Terrain Non Constructible - 27 objets trouvés
 | Grand terrain non constructible au dessus de Menton Vente 109,000.00 Time Left: 59d 19h 31m |
 | cherche terrain non constructible Vente 1.00 Time Left: 57d 23h 34m |
| terrain non constructible à " La Colle sur Loup " Vente 55,000.00 Time Left: 57d 2h 34m |
 | terrain non constructible pour placement ou chasseur Vente 6,500.00 Time Left: 56d 20h 32m |
| TERRAIN 7000m² Non constructible Vente 22.00 Time Left: 55d 19h 1m |
| Terrain plat de 7000m² non constructible Vente 23,000.00 Time Left: 55d 5h 34m |
| Trés beau terrain plat de 7000m² non constructible Vente 22,000.00 Time Left: 55d 5h 33m |
| Echange maçonnerie contre terrain non constructible Vente 100.00 Time Left: 53d 23h 37m |
 | terrain boisé non constructible Vente 19,500.00 Time Left: 53d 5h 33m |
 | terrain de loisir non constructible Vente 4,000.00 Time Left: 50d 23h 34m |
s'appuyant sur le plan local d'urbanisme, la municipalité des Pujols, avec l'appui des services de l'Etat, refuse avec fermeté toute entorse aux règles d'urbanisme de la commune. Il me semble que le terrain est agricole , donc non constructible .
Une zone classée jusqu'à ce jour non constructible. Malgré les avis défavorables des techniciens municipaux, il semblerait que l'ancienne majorité ait voulu convertir ce terrain en zone industrielle. Hier, le gouvernement de Gasteiz et la société ETS,
Cette taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible, après avoir été classé en zone non constructible depuis plus de dix-huit ans. Son taux fixé à 10 % s'applique
L'abattement sur les plus-values des terrains non bâtis Voilà un régime fiscal qui pourrait bien ne pas survivre au plan de rigueur annoncé. A l'heure actuelle, le propriétaire d'un terrain constructible non bâti bénéficie d'un abattement sur les
Le propriétaire d'un terrain constructible non bâti bénéficie, à partir de la sixième année de détention, d'un abattement de 10% annuel sur la taxe sur les plus-values, jusqu'à exonération totale dès 15 ans. La suppression de cet abattement reste
